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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04756 posée par M. Paul Robert
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence