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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04366 posée par M. Michel Billout
Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03881 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des établissements et services d'aides par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03771 posée par M. Philippe Madrelle
Devenir des établissements et services d'aides par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02909 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Perte de revenus en cas de retour à l'emploi de bénéficiaires de l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11538 posée par M. Henri Belcour
Emploi des travailleurs handicapés dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence