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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11538 posée par M. Henri Belcour
Emploi des travailleurs handicapés dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Henri Belcour
Certificats médicaux nécessaires à la demande de protection juridique pour les handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence