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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 00199 posée par M. Pierre Vallon
Adultes handicapés: revalorisation de l'allocation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Pierre Vallon
Allocation aux adultes handicapés: augmentation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Daniel Millaud
Adultes handicapés: conditions d'attribution de l'allocation complémentaire
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00285 posée par M. Kléber Malécot
Allocation complémentaire aux adultes handicapés: revalorisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00286 posée par M. Jean Madelain
Allocation pour adultes handicapés: revalorisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05172 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement par l'Etat au régime général d'arriérés de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Henri Belcour
Certificats médicaux nécessaires à la demande de protection juridique pour les handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Henri Belcour
Emploi des travailleurs handicapés dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00120 posée par M. Louis Souvet
Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence