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2516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2252 trouvées
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Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel
Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02268 posée par M. Philippe Machefer
Situation du personnel administratif et technique du ministère
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune
Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27524 posée par M. Michel Labeguerie
Caisse de retraite des agents de Etat: création d'un fonds d'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle
Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 32512 posée par M. Pierre Schiele
Ecoles d'ingénieurs de Mulhouse: décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 01379 posée par M. Pierre Bouneau
Congés annuels des agents hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01542 posée par M. André Meric
Situation des receveurs auxiliaires des impôts, débitants de tabac
La question est caduque
Pertinence