Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19836 posée par Mme Colette Giudicelli

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06547 posée par M. Yves Daudigny

    Situation des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06629 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Répartition régionale des créations de postes à Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06633 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir et financement des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06190 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des postiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23741 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport de la Cour des comptes sur les règles de calcul des pensions des agents publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00553 posée par Mme Cécile Cukierman

    Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23529 posée par Mme Cécile Cukierman

    Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23138 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21099 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible