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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud
Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Jean-Claude Leroy
Montant de l'unité de valeur servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 24262 posée par M. Roland Courteau
Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17284 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13694 posée par M. Alain Houpert
Aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12906 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12478 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des jeunes avocats réunionnais
La question est caduque
Pertinence