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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers
Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud
Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Jean-Claude Leroy
Montant de l'unité de valeur servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09494 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence