Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers

    Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud

    Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08763 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Montant de l'unité de valeur servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09494 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible