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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03710 posée par M. Jackie Pierre
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités et affectation des recettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Magras
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence