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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 00613 posée par M. Jean Mercier
Conseil de l'Europe: recommandation sur les animaux de compagnie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Louis Souvet
Soutien des associations pour la protection des animaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Pierre Lacour
Harmonisation des taux de TVA applicables aux médicaments et honoraires vétérinaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02078 posée par M. Michel Crucis
Taux de TVA appliqué aux aliments pour animaux familiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08274 posée par M. Michel Alloncle
Inscription des cochons d'Inde sur la liste des animaux abattables
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18354 posée par M. Jean Faure
Protection des animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39651 posée par M. Serge Mathieu
Rôle d'observatoire de l'Institut national de l'animal de compagnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39652 posée par M. Serge Mathieu
Constitution de sections spécialisées en contentieux animaliers dans les parquets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39653 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement de la répression pénale pour les infractions se rapportant à un être sensible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39654 posée par M. Serge Mathieu
Importations des peaux de chiens et de chats en France
La question est caduque
Pertinence