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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 02744 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Rachat du groupe sarrois Arbed Saarsthal par les forges de Dilling, filiale d'Usinor
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05427 posée par M. Henri Belcour
Nombre de dossiers relatifs aux enfants nés de mariages mixtes franco-algériens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01063 posée par M. Jean Barras
Ratification de l'accord franco-zaïrois portant règlement de l'indemnisation des biens, avoirs et intérêts français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06098 posée par M. Pierre Croze
Conséquences du marché unique sur les relations entre la France et l'Afrique
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 06626 posée par M. Michel Alloncle
Production ovine française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25933 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Pierre Laurent
Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19985 posée par Mme Claudine Lepage
Politique sociale à l'office européen des brevets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Jean-Paul Fournier
Défense de la santé bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence