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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10435 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Implantation des brigades de gendarmerie en zone rurale dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne
La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité des citoyens en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson
Taille des cantons
La question est caduque
Pertinence