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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 02183 posée par M. Philippe Madrelle
Réglementation relative aux dimensions des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04204 posée par M. André Bohl
Présentation des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04775 posée par M. Philippe François
Modification du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan
Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Henri Collette
Proposition de réforme de la réglementation électorale en vue d'assurer le maintien d'au moins deux candidats au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence