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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier
Cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Louis Nègre
Délivrance de cartes grises pour les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Gérard César
Certificat d'immatriculation des véhicules de collection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01077 posée par M. Gérard César
Contrôle technique des véhicules de collection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07723 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21897 posée par M. Olivier Paccaud
Renforcement des mesures de détection des voitures volées avant leur revente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03236 posée par Mme Catherine Procaccia
Commercialisation du fichier des certificats d'immatriculation (ex-carte grise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23190 posée par M. Gérard César
Certificat d'immatriculation des véhicules de collection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23191 posée par M. Gérard César
Contrôle technique des véhicules de collection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers de la publicité des données des propriétaires de véhicules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence