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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0855G posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés des professions de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud
Établissement de certificats de décès
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Chasseing
Revenus des infirmières
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Alain Marc
Situation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05623 posée par M. Michel Savin
Pénurie de médecins pour constater les décès à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. Philippe Tabarot
Visites médicales à domicile menacées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Hugues Saury
Mise en oeuvre de l'expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent rédiger un certificat de décès.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06278 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés d'obtention de certificats de décès
La question est caduque
Pertinence