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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey
Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin
Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Laurent Burgoa
Finances des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 11364 posée par Mme Agnès Canayer
Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09498 posée par Mme Céline Brulin
Organisation des élections professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09372 posée par Mme Annie Le Houerou
Élections professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09391 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent
La question est caduque
Pertinence