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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24113 posée par M. Franck Menonville
Pénurie de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22443 posée par Mme Florence Lassarade
Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay
Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10783 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prêts de l'agence française de développement à la Chine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19021 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence