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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 06972 posée par M. Léon Fatous
Réglementation applicable aux chiens dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13907 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre des agressions par des chiens dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17654 posée par M. Michel Mercier
Respect de la réglementation relative aux chiens d'attaque de la race pitt-bull
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20377 posée par M. Emmanuel Hamel
Possession de chiens dangereux dans les immeubles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les chiens dangereux et pouvoir des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21326 posée par Mme Danièle Pourtaud
Problème des chiens dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22879 posée par Mme Gisèle Printz
Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27282 posée par M. Alain Hethener
Application de la loi sur les chiens dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28719 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction des singes magots en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29313 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence