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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17469 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Biocarburants à base de graisses de flottation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1303S posée par Mme Catherine Procaccia
Taxation à l'achat des véhicules neufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Biocarburants à base de graisses de flottation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Dany Wattebled
Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26485 posée par M. Dany Wattebled
Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
La question est caduque
Pertinence