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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. Christophe Priou
Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence