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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1258S posée par M. René Danesi
Du glissement de la réglementation à la recommandation normative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0085S posée par M. Jean-François Mayet
Remise en cause de projets de lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Hervé Maurey
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence