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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0007G posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet
Lutte contre la pandémie bureaucratique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot
Accord sur les trente-cinq heures à EDF
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Jean-Pierre Bel
Avenir de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence