Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
-
Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17645 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18252 posée par Mme Gisèle Printz
Réforme du droit des sûretés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 23161 posée par M. André Vallet
Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24711 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des détenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence