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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15363 posée par M. Raymond Vall
Redéfinition du rôle et de la fonction de l'éditeur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Christiane Demontès
Droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence