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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19662 posée par M. Marc Boeuf
Réglementation concernant les anciennes carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence