Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
673 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 634 trouvées
-
Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
-
Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02901 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: appel de responsabilité des équipements en matière de sécurité par la collectivité locale propriétaire ou par la commune d'implantation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02960 posée par M. Jacques Braconnier
Comités techniques paritaires des corps de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03258 posée par M. Pierre Matraja
Droit d'accès dans les mairies: cas particulier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 15189 posée par M. Jean Faure
Modalités d'application de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21137 posée par M. Roland Huguet
Démission d'office d'un conseiller général
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
La question est caduque
Pertinence