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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 05100 posée par M. Luc Dejoie
Règles concernant les autorisations de lotir : divisions de propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. Louis Souvet
Recours pour refus de POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert
Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Règles concernant les autorisations de lotir : constitution de parcelles constructibles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00927 posée par M. André Diligent
Modalités de transfert des terrains et équipements communs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22194 posée par M. Bernard Plasait
Etude d'impact commercial dans le dossier de création de zone d'aménagement concerté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait
Schémas de développement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Thierry Repentin
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question est caduque
Pertinence