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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly
Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19357 posée par M. Bernard Dussaut
Actions de résorption de l'emploi précaire et du chômage par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16953 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre des contrats d'aide à l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16226 posée par Mme Patricia Schillinger
Disparition des contrats emplois solidarité (CES)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 14684 posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonds locaux emploi solidarité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13165 posée par M. Georges Mouly
Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité
La question est caduque
Pertinence