Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 01987 posée par M. Yves Krattinger
Paiement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01890 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11814 posée par M. Alain Fouché
Carrière des officiers de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 11515 posée par M. Jean-Marc Pastor
Officiers de police : perspectives de réforme des corps et carrières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 11386 posée par M. Yves Krattinger
Repositionnement du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence