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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01987 posée par M. Yves Krattinger
Paiement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01890 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01924 posée par M. François-Noël Buffet
Préoccupations des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence