Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06166 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de propriété d'un véhicule et carte grise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 35649 posée par M. Louis de Broissia
Missions des policiers en exercice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly
Responsabilité pénale des élus
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence