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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21027 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Lacunes du statut des salariés des organismes consulaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17595 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Attentes de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13513 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement des structures d'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence