Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 10297 posée par Mme Laurence Harribey

    Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

    Inquiétudes des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10087 posée par M. François-Noël Buffet

    Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09891 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Conséquences du projet de réforme de l'assurance chômage sur la profession des assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24813 posée par M. Michel Thiollière

    Harmonisation des droits des bénéficiaires d'un contrat d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne