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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Préservation et sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Patrice Joly
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une sablière
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence