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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet
Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. José Balarello
Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13155 posée par M. Marcel Bony
Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13359 posée par M. Dominique Leclerc
Accès aux services publics dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence