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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1338S posée par M. Claude Domeizel
Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Michel Boutant
Avenir du tunnel routier de la ville d'Angoulême
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé
Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne
La question a été retirée
Pertinence