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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence