Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 0206G posée par M. Jean-Marie Poirier

    Faillite civile et redressement des entreprises en difficulté

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11288 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif au droit des sociétés et des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08194 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission d'entreprise

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07276 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif au droit des sociétés et des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01916 posée par M. Bernard Plasait

    Majorité requise pour la révocation d'un gérant de SARL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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