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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse
Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00934 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence