Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 01963 posée par M. Mathieu Darnaud
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec
Emprunts dits toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02452 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence