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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 22746 posée par M. Fernand Demilly
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22496 posée par Mme Janine Bardou
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22521 posée par M. Gérard Dériot
Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22547 posée par M. François Gerbaud
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22564 posée par M. Nicolas About
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence