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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09792 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours soumis au dispositif de Cahors
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
La question est caduque
Pertinence