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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06593 posée par M. Robert Tropeano
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence