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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du commissariat de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde
Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès
Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16337 posée par Mme Samia Ghali
Réduction des moyens des forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03281 posée par M. Michel Charasse
Non-arrestation de criminels pendant le temps consacré à la lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour
Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence