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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 06551 posée par M. Edouard Le Jeune
Déficit de magistrats dans le département du Finistère
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Philippe Marini
Création de postes de magistrat du siège et de juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne (Oise)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 09432 posée par M. Charles Lederman
Mise en place du troisième concours de recrutement à l'Ecole nationale de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12669 posée par M. Bernard Plasait
Procédure d'affectation des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16715 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan des mesures disciplinaires applicable à l'encontre des juges
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21103 posée par M. Hubert Haenel
Règles déontologiques de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. Philippe Marini
Effectifs du tribunal de grande instance de Beauvais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. José Balarello
Amélioration du système judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse
Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence