Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 06551 posée par M. Edouard Le Jeune

Déficit de magistrats dans le département du Finistère

Réponse du ministère : Justice

09/06/1994
Pertinence
Question n° 0174S posée par M. Philippe Marini

Création de postes de magistrat du siège et de juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne (Oise)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

23/11/1994
Pertinence
Question n° 09432 posée par M. Charles Lederman

Mise en place du troisième concours de recrutement à l'Ecole nationale de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

19/01/1995
Pertinence
Question n° 12669 posée par M. Bernard Plasait

Procédure d'affectation des magistrats

Réponse du ministère : Justice

02/11/1995
Pertinence
Question n° 16715 posée par M. Jacques Mahéas

Bilan des mesures disciplinaires applicable à l'encontre des juges

Réponse du ministère : Justice

18/07/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21103 posée par M. Hubert Haenel

Règles déontologiques de la magistrature

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 0520S posée par M. Philippe Marini

Effectifs du tribunal de grande instance de Beauvais

La question a été retirée

28/04/1999
Pertinence
Question n° 23810 posée par M. José Balarello

Amélioration du système judiciaire

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2009
Pertinence