Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 20268 posée par M. Daniel Eckenspieller

Financement de la formation d'avocat en Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Justice

06/02/1997
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Alsace-Moselle : financement des centres régionaux de formation professionnelle des avocats

Réponse du ministère : Justice

13/02/1997
Pertinence
Question n° 11647 posée par M. Philippe Richert

Financement de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

Réponse du ministère : Justice

29/10/1998
Pertinence
Question n° 11823 posée par M. Francis Grignon

Financement de la fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

Réponse du ministère : Justice

05/11/1998
Pertinence
Question n° 17509 posée par M. Georges Gruillot

Contrôle des fonds alloués aux associations de défense de l'environnement obtenus après une action en justice

Réponse du ministère : Justice

01/07/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 01836 posée par Mme Odette Duriez

Situation financière des associations d'aide aux victimes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/09/2012
Pertinence
Question n° 05566 posée par M. Roland Courteau

Financement des associations d'aide aux victimes

La question est caduque

28/03/2013
Pertinence
Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud

Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence