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374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 09990 posée par M. Aymeric Durox
Abrogation du décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot
Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08992 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation du « chèque énergie bois »
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 08195 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation du « chèque énergie bois »
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 08072 posée par Mme Muriel Jourda
Chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08488 posée par Mme Nadège Havet
Avenir des pompes à chaleur hybrides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Laurent Burgoa
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application des aides instaurées par le décret 2022-967 du 1er juillet 2022 aux hôtels et restaurants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Max Brisson
Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz sur les consommateurs français
La question a été retirée
Pertinence