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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03825 posée par M. Michel Bécot
Carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03752 posée par M. Paul Girod
Attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03783 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25902 posée par Mme Christiane Demontès
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence