Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 10066 posée par M. Raymond Bouvier

    Suite d'une étude sur la décentralisation et le développement économique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05729 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Amélioration de la coordination entre les administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification des pouvoirs des institutions communautaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11094 posée par M. Jean Pourchet

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11190 posée par M. Georges Gruillot

    Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10739 posée par M. André Fosset

    Suites données au rapport sur le modèle spécifique de représentation des salariés dans les PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37658 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une cellule de veille sur les crises alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible