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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson
Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury
Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence